POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Entité responsable du traitement

L’entité responsable du traitement est la « Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, S.A., S.M.E. (ci-après, « Correos »), avec CIF A-83052407 et dont le siège social est sis à Vía Dublín, nº 7 (Campo de la Naciones), 28070, Madrid (Espagne).

Afin de garantir une gestion adéquate de ce traitement, Correos a désigné un Délégué de protection des données (DPD ou DPO) auprès duquel vous pouvez vous adresser afin de lui faire parvenir toutes vos questions quant à ces données, en utilisant l’adresse de courrier électronique suivante : dpd@grupocorreos.es.

2. Finalité du traitement et légitimité

Le but du traitement de vos données est le suivant :

A. PRESTATION DU SERVICE EL CAMINO CON CORREOS

Vos données feront l’objet d’un traitement afin de : (i) Offrir le service de transport sélectionné par le client parmi ceux offerts sous la dénomination El Camino con Correos, conformément à ce qui est établi dans les Conditions particulières ; (ii) traiter et répondre à tous ses doutes, consultations ou réclamations.

B. ENVOI D’OFFRES ET PROMOTIONS DE PRODUITS ET SERVICES DE CORREOS

Si vous donnez votre accord, outre l’envoi des informations relatives à nos services de colis, Correos pourra également vous envoyer par voie électronique ou non électronique les informations commerciales concernant la prestation, l’amélioration et la mise à jour des nos produits et services, les nouveaux tarifs et les remises.

Ces informations commerciales pourront être génériques ou personnalisées. En ce qui concerne les informations personnalisées, celle-ci impliquent le traitement préalable de vos données dans le but de procéder à votre profilage, déterminer vos gouts, préférences et besoins et, sur la base de ces critères, identifier les offres les plus intéressantes.

  • a) Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, retirer votre consentement afin de ne plus recevoir les nouvelles offres et promotions, en vous adressant par courrier postal à l’adresse susmentionnée ou par courrier électronique à l’adresse derechos.protecciondatos.correos@correos.con, ou bien en contactant notre service à la clientèle. En outre, vous serez maintenu informé de votre droit à retirer votre consentement dans toutes les communications commerciales électroniques.

C. ENVOI D'OFFRES ET PROMOTIONS D’AUTRES SOCIÉTÉS DU GRUPO CORREOS ET D’ENTREPRISES TIERCES

Si vous donnez votre accord, outre l’envoi des informations obtenues lors de votre visite, Correos pourra également vous envoyer par voie électronique ou non électronique des offres et promotions de :

  • D’autres sociétés du Grupo Correos offrant des services dans les secteurs : appartenant aux activités de service de colis, de valeur ajoutée au service postal, de logistique, de marketing et de télécommunications.
  • D’autres entreprises avec lesquelles Correos a conclu différents accords de partenariat et appartenant, par exemple, au secteur des télécommunications, financier, de la grande consommation, de la santé et des ONG.

Ces informations commerciales pourront être génériques ou personnalisées. En ce qui concerne les informations personnalisées, celle-ci impliquent le traitement préalable de vos données dans le but de procéder à votre profilage, déterminer vos gouts, préférences et besoins et, sur la base de ces critères, identifier les offres les plus intéressantes.

Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, retirer votre consentement afin de ne plus recevoir les nouvelles offres et promotions en vous adressant par courrier postal à l’adresse susmentionnée ou par courrier électronique à l’adresse derechos.protecciondatos.correos@correos.con, ou bien en contactant notre service à la clientèle. En outre, vous serez maintenu informé de votre droit à retirer votre consentement dans toutes les communications commerciales électroniques.

D. COMMUNICATION DES DONNÉES À D’AUTRES SOCIÉTÉS DU GRUPO CORREOS ET À DES ENTREPRISES TIERCES

Si vous donnez votre accord, outre l’envoi des informations obtenues lors de votre visite, Correos pourra communiquer vos données aux sociétés du Grupo Correos et à des entreprises tierces dont les secteurs sont décrits dans la finalité précédente, afin que ces entreprises puissent vous envoyer, de façon directe et sans passer par l’intermédiaire de Correos, les offres et promotions concernant leurs produits et services.

E. COMPLÉTER VOS INFORMATIONS

  • b) Si vous donnez votre accord, Correos sera autorisé à obtenir plus d’informations quant à vos caractéristiques, gouts et besoins, en consultant les informations fournies par diverses sources extérieures, telles que les registres publics, le cadastre, les réseaux sociaux, les outils de géomarketing, les bases de données d’informations financières, comme INFORMA, les fichiers d’informations de solvabilité, comme ASNEF, BADEXCUG, etc., dans le but d’améliorer nos produits et services et/ou d’adapter ou sélectionner les offres desdits produits et services s’accordant au mieux avec votre profil.

F. SE CONFORMER AUX OBLIGATIONS LÉGALES

Parmi les différentes obligations légales auxquelles Correos doit se conformer, se trouvent notamment celles résultant de la mise en œuvre de la législation postale (Ley 43/2010 del servicio postal universal, de los derechos de los usuarios y del mercado postal [Loi 43/2010 du service postal universel, des droits des utilisateurs et du marché postal]), l’obligation de secret des communications (Art. 18 de la Constitution) et la législation fiscale.

Dans le but de se conformer à ces obligations, Correos pourra communiquer vos données aux Administrations publiques et aux tribunaux, pour autant que ces informations soient sollicitées en stricte conformité avec la loi.

G. INFORMATIONS STATISTIQUES ET SONDAGES DE SATISFACTION

Correos a un intérêt légitime à connaitre l’opinion de ses clients quant à ses produits et services mais aussi quant à leurs habitudes de consommation (par exemple, la fréquence/récurrence de souscription des divers services), dans le but de proposer les produits et services les mieux adaptés à leurs besoins et d’améliorer non seulement les produits et services actuels, mais également le processus de souscription.

Pour atteindre l’objectif mentionné au paragraphe précédent, Correos pourra traiter vos données et :

  • Mener des sondages de satisfaction par voie téléphonique et électronique, y compris lorsque vous cessez d’être un client de Correos, dans ce dernier cas, afin de connaître le motif de votre départ.
    Si, au cours du sondage, le client donne son opinion quant aux produits et services offerts par l’une des sociétés du Grupo Correos, les résultats du sondage et les données d'identification du participant pourront être communiquées à la société du Grupo Correos dont le client a évalué les services.
  • Procéder à leur anonymisation de façon à ce que les informations relatives à vos habitudes de consommation ne puissent plus être associées à votre personne et, après cela, effectuer des études statistiques et économétriques (par ex., connaître le cycle de vie du client et/ou identifier des modèles de tendance à l’abandon).

 

3. Type de données traitées

Aux fins énoncées au paragraphe précédent, Correos procédera au traitement d’une série de données à caractère personnel, pouvant être classées dans les sources et catégories suivantes :

A. DONNÉES FOURNIES PAR LE CLIENT DE MANIÈRE DIRECTE :

Au cours de l’enregistrement et/ou de la demande du service, en remplissant les formulaires conçus à cet effet.

Le client certifie que les données fournies à Correos, pour la prestation des services demandés, sont conformes à la réalité et il s’engage à communiquer toute modification concernant ces données. Par conséquent, le client sera responsable vis-à-vis de Correos et tierces parties, en cas de dommage ou préjudice résultant du non-respect des obligations prévues par la présente clause.

B. DONNÉES RECUEILLIES DE MANIÈRE INDIRECTE :

Toutes les données, après avoir donné votre accord, que Correos recueille auprès des sources externes énumérées à la finalité 2.E.

C. DONNÉES OBTENUES DE LA PRESTATION DU SERVICE :

Comprenant les informations, telles que l’historique des produits et services souscrits et leurs caractéristiques, des réclamations ou des demandes d'informations.

 

4. Délai de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux besoins du développement du rapport contractuel. Une fois cette période écoulée, les données seront supprimées conformément aux dispositions du règlement de protection des données. Ces données seront, par conséquent, bloquées et ne seront disponibles que si un juge, un tribunal, le Ministère public ou les Administrations publiques compétentes en font la demande avant le délai de prescription des actions qui pourraient en découler, pour être ensuite éliminées. Les délais de prescription varient en fonction du type de service. À titre d’orientation, en général, le délai de prescription de la majorité des actions civiles personnelles est de 5 ans.

5. Vos droits

Notre règlement en matière de protection des données vous confère une série de droits quant au traitement des données qu’impliquent nos services. Ces droits peuvent se résumer comme suit :

  • Droit d'accès : Le droit de savoir qu’elles sont les données que nous traitons et les caractéristiques du traitement que nous réalisons.
  • Droit de rectification : Le droit de rectifier vos données si ces dernières sont inexactes ou fausses.
  • Droit de portabilité : Le droit d’obtenir une copie dans un format ouvert et lisible par machine des données traitées.
  • Le droit de limiter le traitement dans les cas prévus para loi.
  • Droit d'effacement : Le droit de demander la suppression de vos données lorsque le traitement n’est plus nécessaire.
  • Droit d’opposition : Le droit à vous opposer à l’envoi de communications commerciales conformément aux termes susmentionnés.
  • Le droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits à travers les voies suivantes, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une photocopie de votre carte nationale d’identité ou d’un document d’identité équivalent, ainsi que tout autre documentation que vous jugez opportune :

  • a) Adresse postale : Vía Dublín nº 7 (Campo de las Naciones) 28070, Madrid (Espagne)
  • b) Courrier électronique : derechos.protecciondatos.correos@correos.com

Vous trouverez sur la page Web de l’Agence espagnole pour la protection des données (AEPD), une série de modèles qui vous aideront à exercer vos droits. En outre, nous tenons à vous informer que vous avez le droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle (en Espagne, l’AEPD) si vous estimez que l’un de vos droits a été violé.