Conditions Générales du service Paq Mochila

En achetant les services de l’entreprise Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, S.A. S.M.E. (ci-après, Correos) vous acceptez, en tant qu’expéditeur, que les présents Termes et conditions s’appliqueront depuis le moment où Correos accepte l’envoi, sauf en cas de pactes ou de conditions spécifiques dérivés de la singularité du service commandé. Correos pourra réaliser les services par ses propres moyens ou sous-traiter partiellement le service.

Correos se réserve le droit de modifier les présents Termes et conditions. La version en vigueur de ces Termes sera la dernière publiée sur la page Web du Camino con Correos (www.elcaminoconcorreos.com/fr/). Correos communiquera avec un délai maximum de 2 mois au client ladite modification.

 

1) Produit

1.1 Paq Mochila

a. Caractéristiques : Il s’agit d’un service via lequel Correos organise le transport de sacs à dos ou de valises entre les logements du Camino de Santiago. L’entreprise les récupère à la première heure du matin au logement indiqué et les dépose avant 14:30 h à l’hôtel ou à l’auberge choisi à l’étape suivante. De cette manière, le client peut réaliser le Camino de Santiago sans avoir à charger ses bagages. Pour plus d’informations concernant le produit, veuillez consulter la page Web https://www.elcaminoconcorreos.com/fr/envoi-de-sacs-a-dos.

Le sac à dos ou la valise ne pourra pas peser plus de 15 kg et la distance maximale de transfert est de 60 km par jour. Les dimensions maximales du sac à dos ou de la valise sont la somme de la longueur, de la hauteur et de la largeur ne dépassant pas 210 cm, et la dimension la plus grande sera inférieure à 120 cm.

 

b. Achat : Le client peut demander l’acquisition du service Paq Mochila de Correos de 3 manières différentes : Online, par courrier électronique ou par téléphone.

L’achat du service Paq Mochila se réalisera online sur la page www.elcaminoconcorreos.com/fr/ par téléphone au numéro +34 683 44 00 22 ou par courrier électronique à l'adresse paqmochila@correos.com au minimum avant 21:00 h du jour antérieur au service, en indiquant au minimum le lieu de collecte et la localité de la livraison des bagages, votre nom, un email et un numéro de téléphone de contact. Le client devra laisser ses bagages préparés pour la collecte à la réception du logement avant 08:00 h du jour de la collecte.

Le client garantit que le contenu de l’envoi est acceptable pour son transport par Correos, et que l’envoi est correctement identifié (avec l’étiquette qui doit être incluse avec le bagage ou le sac à dos) et correctement conditionné, afin que Correos puisse effectuer un transport sûr, avec un soin raisonnable lors de sa manipulation. Le client assume directement les responsabilités qui découlent du non-respect de cette clause. Ainsi, il est responsable de la rédaction correcte et exacte des données qui font référence à l’expéditeur, au destinataire, aux services achetés et aux caractéristiques de l’envoi, de la documentation qu’il doit compléter.

La collecte sera effectuée aux points d’admissions indiqués dans les logements que le client a sélectionnés à l’endroit mis à sa disposition par le logement.

Aucun objet attaché et qui pend du bagage ne sera accepté. Tous les objets à transporter doivent être parfaitement emballés à l’intérieur du bagage. Les sacs à dos ou les valises qui ne présentent pas un format de bagage (sac à dos ou valise) ou qui dépassent les dimensions citées ci-dessus ne seront pas acceptés.

Ce service du Paq Mochila ne donne pas le droit de réservation de place dans les logements vers lesquels le bagage est envoyé, Correos restant complètement étrangère à la relation existante entre le client et le logement.

Pour pouvoir acheter le service Paq Mochila, le client doit être majeur de 18 ans.

Si le client réalise un type de changement d’itinéraire qui affecte le lieu de destination du sac à dos, il devra prévenir Correos par téléphone (au numéro indiqué ci-dessus) ou par courrier électronique (à l’adresse indiquée ci-dessus) en indiquant la modification avant 21:00 h du jour antérieur durant lequel le service sera réalisé. Dans le cas où le client n’informe pas à Correos dans le cadre des termes et délais indiqués, cela supposera la non-réalisation du service par Correos, sans avoir droit au remboursement du montant qui, le cas échéant, aurait été payé et supposera le renoncement explicite de la part du client à réclamer tout remboursement du montant payé pour le service.

Correos ne sera en aucun cas responsable de la perte ou du vol de sacs à dos ou de valises une fois ceux-ci livrés aux points indiqués par le client.

 

c. Fonctionnement du service : La première étape est de solliciter le service via l’une des modalités (online, par email ou par téléphone). À ce même moment, un code de réservation sera généré et associé au service durant tout le parcours. Le client pourra consulter sur www.elcaminoconcorreos.com/fr/ les dates de disponibilité de ce service.

Correos collectera et livrera le sac à dos ou la valise dans les établissements choisis par le client, sauf en cas de refus de la part de l’établissement. Les sacs à dos ou les valises devront être préparés pour leur collecte à la réception des logements à 08 :00 et seront toujours livrés à destination avant 14:30. Les sac à dos ou les valises seront collectés et livrés sans que la présence physique du client ne soit nécessaire, et sans avoir à signer de document. En cas de refus de collecte ou de garde du sac à dos ou de la valise de la part de l’établissement de destination, Correos contactera le client pour accorder avec lui où sera réalisée la livraison.

 

d. Prix et facturation : Le prix unitaire du service est calculé en prenant en compte le transfert d’un seul sac à dos ou une seule valise qui ne dépasse pas les 20 kg et pour des transports entre des étapes égales ou inférieures à 25 km. Si l’étape dépasse cette distance, le prix du service sera proportionnel au nombre d’étapes équivalentes à cette distance (si le client désire réaliser un parcours quotidien de 50 km, le prix correspondra à celui de 2 étapes, et dans le cas où il désire réaliser 60 km, le prix correspondra à 3 étapes en arrondissant le prix en excès). Le parcours maximum de transfert est de 60 km par jour.   

Le prix final du service acheté, qui apparaît sur la page Web, comprend tout type de taxes indirectes qui, le cas échéant, peuvent s’appliquer.

Les réservations du Paq Mochila dont la destination est le « Bureau de Correos de Saint-Jacques-de-Compostelle » n’auront pas de frais supplémentaires lors de la collecte des bagages dans le point de consigne, sauf en cas de réservations d’une seule étape, qui auront un coût de 2,5 €/bagage/jour. Le montant sera alors payé au moment de la collecte du bagage.

Le paiement doit être réalisé à l’avance et peut se faire par carte bancaire ou par PayPal. La possibilité de paiement par « Virement bancaire » ou en « liquide » existe, si accordé par téléphone ou email avec le Call Center du Paq Mochilla.

Au moment de l’achat, si le paiement du service est réalisé par carte bancaire ou par PayPal, Correos envoie une facture complète qui sera envoyée au client par email ; dans le cas des autres modalités d’achat (Liquide ou virement bancaire), Correos enverra une facture simplifiée par défaut au moment de la liquidation du paiement, uniquement dans le client où le client la demande. Si le client désire recevoir une facture complète, le service devra être sollicité expressément par téléphone au +34 683 44 00 22 ou via l’adresse email paqmochila@correos.com.

L'acceptation de ces conditions générales suppose l’autorisation expresse donnée à Correos pour l’expédition de ces factures sous format électronique.

 

e. Délai de livraison : Le sac à dos ou la valise seront livrés avant 14:30 h du même jour de la collecte dans le logement de destination.

 

f. Réclamation : Correos n’acceptera pas de responsabilité pour les objets ou les bagages fragiles, de valeurs ou périssables, ni les objets conservés à l’intérieur dans un emballage inadéquat.

  • En ce qui concerne les droits du client de réclamation et du paiement d’indemnisation, une quantité de 60 € est fixée en cas de perte et de 30 € en cas de détérioration/rupture.
  • La réclamation se fera en suivant la procédure stipulée ci-dessous.

Correos se réserve le droit de récupérer les bagages pour leur inspection et évaluation, le client devra donc garder à disposition la marchandise endommagée jusqu’à la résolution complète de la réclamation.

  • Les dommages provoqués par l’utilisation (griffes, couture défaite, ...), en cas de dommage ou défaut sur l’une des parties saillantes à cause de l’utilisation du bagage ne donnera pas droit à une indemnisation.
  • En cas de retard de la livraison supérieur à 12 h imputable à Correos, le client aura droit à une indemnisation pour le préjudice souffert, avec comme limite le prix du transport.
  • Procédure stipulée pour les réclamations : Pour réaliser une réclamation pour l’un des motifs antérieurs, le client devra :

 

  • Envoyer une email à incidence.paqmochila@correos.com ou appeler par téléphone au +34 683 44 00 22 en informant et en expliquant l’incident dans un délai maximum de 24 heures à partir du moment auquel s’est produit l’incident.
  • Dans le cas de vol ou de perte, dans un délai maximum de 10 jours naturels depuis la communication de l’incident, la plainte présentée aux autorités compétentes devra être présentée par email.
  • Dans le cas d’un dommage grave, dans un délai maximum de 10 jours naturels à partir de la date de finalisation de la réservation, des photographies du dommage et un certificat d’impossibilité de réparation du bagage émis par un professionnel.
  • Aussi bien dans le cas de perte que de dommage grave, le client doit apporter un numéro de compte bancaire de l’UE, un téléphone de contact et un domicile fiscal pour pouvoir procéder à l'indemnisation.

 

g. Annulation du service : En cas d’annulation du service par le client, celui-ci devra prévenir par téléphone au +34 683 44 00 22 ou par email à l'adresse paqmochila@correos.com au plus tard avant 21:00 h du jour antérieur au départ effectif de la réalisation du service (annulation gratuite).

Si la réservation est annulée à partir de 21:00 du jour antérieur à la réalisation du service, la réservation ne sera par remboursable, mais les transferts en attente de réalisation pourront être utilisés durant la même saison si le client décide de recommencer le Camino, en redémarrant depuis là où il avait annulé le service.

 

h. Exonération de responsabilité : Correos ne sera pas responsable des dommages et dévaluations soufferts durant le transport et jusqu’à la livraison pour cause fortuite, de force majeure ou de nature ou défaut propre des choses. Dans le cas où le sac à dos ou la valise contienne des produits périssables, la perte ou la détérioration de ceux-ci ne sera pas indemnisée si la livraison de l’envoi est réalisée dans les délais garantis. Correos n’indemnisera aucune quantité lorsque l’envoi appartient à une catégorie exclue par la circulaire de Correos, étant considérés les envois dont le contenu peut être considéré interdit, de conformité avec la réglementation en vigueur ou dont le transport est sujet à des exigences ou des dispositions spéciales. Aucune indemnisation ne sera prévue à cause de dommages consécutifs ou extraordinaires, ni pour perte de profit ou toute autre perte indirecte qui dérive de la perte, du dommage, du retard, de la livraison incorrecte ou de la non-livraison du sac à dos/valise.

 

 

2) Protection des données

Dans le respect de la réglementation applicable concernant la protection des données à caractère personnel, Correos vous informe que les données à caractère personnel seront transférées par la Société publique Correos y Telégrafos S.A. (Ci-après « Correos »), avec CIF A-83052407 et adresse fiscale à Vía Dublín nº7 (Campo de las Naciones) 28070 Madrid (Espagne), conformément à ce qui est établi dans la Politique de protection des données.

 

3) Loi et juridiction

La loi applicable sera la loi espagnole et la juridiction sera celle des Tribunaux de la capitale de province de l’emplacement d’admission des bagages.

Pour toute question concernant le transport de vos bagages, veuillez contacter n’importe quel bureau de Correos, le numéro de téléphone +34 683 44 00 22, la page Web www.elcaminoconcorreos.com/fr/ ou par courrier électronique à l’adresse paqmochila@correos.com.

 

Conditions Générales du service de Consigne

En achetant les services de l’entreprise Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, S.A. S.M.E. (ci-après, Correos) vous acceptez, en tant qu’utilisateur du service, que les présents Termes et conditions s’appliqueront depuis le moment où Correos accepte le stockage des bagages/colis, ou objets similaires, pour leur garde et surveillance. Correos pourra réaliser les services par ses propres moyens ou sous-traiter partiellement le service.

Correos se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur sera la dernière publiée sur la page Web du Camino con Correos (www.elcaminoconcorreos.com/fr/).

 

DESCRIPTION DU SERVICE

Le service de consigne de Correos est un service par lequel Correos offre la garde et la surveillance de bagages/colis, vélos, bâtons de marche (ci-après « Bagages/Colis ») dans ses bureaux, durant les horaires d’ouverture qui y sont stipulés.

Correos gardera les bagages/colis dans ses installations durant la période indiquée sur la feuille de dépôt et, spécialement, à partir du jour et du moment de la remise jusqu’à la date de l’heure de la supposée collecte.

 

BAGAGES ACCEPTÉS EN CONSIGNE

Au moment de la remise, le sollicitant (la personne qui sollicite le service de dépôt) doit déclarer que les bagages/colis ne se trouvent pas dans la liste des objets non acceptés en consigne, détaillés dans le point 3 suivant. Correos pourra également faire passer ce bagage par un scanner pour vérifier que cette condition est respectée.

Seront acceptés en dépôt, dans les limites de stockage de chaque bureau a communiquées au sollicitant au moment de la remise des bagages/colis, aussi bien les bagages/colis que les sacs, sacs à dos, bâton de marche, vélos ou autres objets similaires. Chaque colis devra être correctement fermé et sans objet accroché ni suspendu. Correos ne se fait en aucun cas responsable de l’argent ou autres objets de valeur contenu dans chaque colis qui ne peut pas être déposé.

 

BAGAGES NON ACCEPTÉS EN CONSIGNE

N’est pas accepté en consigne :

  1. Bagages et colis contenant des matériaux inflammables ou détériorés dégageant de mauvaises odeurs ou qui peuvent endommager les autres bagages/colis déposés.
  2. Argent, bijoux, métaux précieux, échantillons ou documents commerciaux et objets de valeur en général.

Les bagages et colis en mauvais état peuvent être refusés, sauf dans le cas où le sollicitant déclare par écrit qu’il exonère Correos de toute responsabilité en lien avec le mauvais état et/ou la détérioration du contenu.

Le sollicitant devra indemniser et préservera Correos contre tout dommage dérivé du non-respect de ce qui est repris dans cette réglementation.

 

HORAIRE D’OUVERTURE DE LA CONSIGNE

L’horaire d’ouverture au public du service de Consigne des bureaux de Correos de Saint-Jacques-de-Compostelle est de :

  • À partir de la Semaine Sainte (comprise) jusqu’au 31 octobre, du lundi au samedi de 08 h 30 à 20 h 30. Dimanche et jours fériés de 08 h 30 à 19 h 30.
  • À partir du 1 novembre jusqu’à la Semaine Sainte, du lundi au vendredi de 08 h 30 à 20 h 30. Samedi de 09 h 30 à 13 h 00.

Ces horaires peuvent être modifiés selon les besoins du service.

 

PERSONNEL CHARGÉ DE LA CONSIGNE

Le dépôt et la garde des bagages/colis sont réalisés par le personnel de Correos. Le personnel est obligé de respecter et de faire respecter les normes en lien avec l’exercice du dépôt et de la consigne. Le personnel pourra demander le paiement des montants correspondants aux dépôts, signer les reçus et réaliser toutes les opérations et actes en vertu de la présente réglementation.

 

ACCÈS À LA CONSIGNE DE BAGAGES POUR RAISONS DE SERVICE.

L’accès sera toujours permis à la consigne aux employés de Correos, mais en plus aux personnels de contrôle de la gestion du service, à la Police et aux corps de sécurité de l’État ou locaux, à condition que la demande soit motivée par écrit et pour des raisons de sécurité.

 

FORME DE CONTRAT

L’achat du service de consigne se réalise physiquement dans les bureaux de Correos.

Au moment de la consigne du bagage/colis, le sollicitant devra remplir la feuille de dépôt de la consigne et présenter son DNI/passeport.

Un numéro sera assigné à chaque bagage/colis, et une feuille (reçu) sera remise à chaque sollicitant avec le même numéro, qu’il devra présenter au moment de la collecte.

Le bagage/colis sera gardé par le service de consigne, en lui assignant un numéro. La personne qui sollicite le service devra payer le tarif au moment de la consigne, avant la remise du reçu du dépôt.

 

TARIFS

Les tarifs pour le stockage et la garde du bagage/colis seront ceux fixés par l’entreprise Correos. Ils sont accessibles publiquement sur la page Web www.elcaminoconcorreos.com/fr. Les prix sont par type de bagage/colis, selon ce qui est indiqué ci-dessous, et dépendent du temps de garde.

  • GARDE DE 1 JOUR SAC À DOS/VALISE : 2,5 €
  • GARDE DE 1 JOUR VÉLO : 3 €
  • GARDE DE 1 JOUR BÂTON DE MARCHE : 1 €

Étant compris par 1 jour, le jour ouvré durant les horaires d’ouverture du bureau.

Par exemple, un colis déposé un lundi à 08 h 30 sera gardé pour le prix de 2,5 € jusqu’à 20 h 30 de ce même jour. À partir de ce moment, une deuxième journée sera considérée.

Le responsable de la consigne vérifiera, au moment de la collecte, la date correspondante du reçu livré par la personne qui récupère le bagage. Le responsable de la consigne pourra, en cas de doute raisonnable de si la personne présente est le propriétaire légitime des colis, solliciter le DNI/passeport de cette personne et, dans le cas où celle-ci se refuse à présenter le document, pourra suspendre la collecte jusqu’à présentation dudit DNI/passeport. Dans le cas contraire, les colis resteront dans la consigne jusqu’au respect des besoins de vérifications.

Durant la période de suspension de la collecte, Correos n’imposera aucun frais à l’utilisateur.

Les clients qui utilisent le service Paq Mochila de Correos, à condition que le service soit acheté pour plus d’une étape, pourront utiliser cette consigne comme point de collecte de leurs bagages sans frais supplémentaires. De cette manière, il leur suffira de se présenter à ce point-là, le jour et à l’heure établis, pour récupérer leurs bagages. Dans le cas où ils désireraient utiliser le service durant plus longtemps, ils devront respecter les tarifs correspondants.


BAGAGE/COLIS NON COLLECTÉS

Après 30 jours à partir de la date de collecte déclarée au moment du dépôt, le bagage/colis non réclamé sera considéré abandonné et le sollicitant perdra tout droit de remboursement ou indemnisation. L’entreprise Correos pourra procéder, à sa seule discrétion, à la destruction et/ou rétention du bagage/colis et de son contenu.

Durant les 30 premiers jours à partir de la date de collecte, le bagage/colis restera dans les bureaux de Correos.

 

DEMANDE DE BAGAGE OUBLIÉ

La restitution du bagage oublié se fera à charge totale du sollicitant, y compris les frais de stockage, de garde et autres. Correos enverra les objets oubliés s’ils sont réclamés dans le délai stipulé. Dans ce cas, le client avancera les frais d’envoi, qui dépendront du poids, de la destination, du transporteur, etc.


RESPONSABILITÉ

Correos ne sera pas responsable des dommages et des détériorations naturelles du bagage/colis déposé sous sa garde directe et qui ne peuvent pas lui être imputés, ou pour toute cause en lien avec la conservation du colis dans le dépôt. Correos ne sera pas responsable des dommages ou des pertes, à cause de force majeur et/ou événements naturels tels que, par exemple, tremblements de terre, inondations, etc. Correos ne se fera pas responsable de la détérioration ou défaut du contenu qui n’aurait pas été déclaré par le sollicitant au moment du dépôt.


CONDITIONS ET RÉVISIONS DE LA RÉGLEMENTATION

Avec la feuille de reçu, le sollicitant accepte toutes les conditions établies dans la présente Réglementation, dont la copie peut être sollicitée à la consigne de Correos. Correos se réserve le droit de modifier la présente Réglementation pour cause de situations survenues durant le cours concret de l’activité.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la réglementation applicable concernant la protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel seront traitées par Correos, conformément à ce qui est établi dans la Politique de protection des données

 

JURIDICTION

La loi applicable sera la loi espagnole et la juridiction sera celle des Tribunaux de la capitale de province de l’emplacement d’admission des bagages.